Comptabilité pour SASU : tout ce que vous devez savoir
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique attrayante pour les entrepreneurs individuels souhaitant bénéficier d’une structure flexible et d’une responsabilité limitée. Comparée à d’autres formes juridiques, la SASU se distingue par sa grande flexibilité de gestion et sa simplicité de création, tout en offrant une protection du patrimoine personnel de l’associé unique. La gestion comptable d’une SASU est cruciale pour assurer sa conformité légale et optimiser sa performance financière. Quelles sont les obligations comptables et fiscales qui incombent aux entrepreneurs sous ce statut ? Cet article aborde les éléments essentiels de la comptabilité pour une SASU, les obligations légales et les bonnes pratiques à adopter pour une gestion efficace. Pour ceux qui se demandent quelle structure juridique choisir entre SASU et EURL, découvrez notre article détaillé « Choisir entre SASU ou EURL : On vous aide ! ». Que vous soyez un nouvel entrepreneur ou que vous envisagiez de passer à ce statut, ce guide vous fournira toutes les informations nécessaires pour naviguer sereinement dans le paysage comptable de la SASU. Les bases de la comptabilité pour une SASU Qu’est-ce qu’une SASU ? La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une variante de la Société par Actions Simplifiée (SAS), mais avec un associé unique. Ce statut juridique est particulièrement prisé par les entrepreneurs qui souhaitent lancer leur activité avec une grande flexibilité tout en bénéficiant d’une responsabilité limitée aux apports. La SASU offre une structure adaptable, permettant à l’entrepreneur de moduler son organisation et ses statuts selon les besoins évolutifs de son entreprise. La responsabilité de l’associé unique est limitée à ses apports en capital, ce qui signifie qu’en cas de difficultés financières, son patrimoine personnel est protégé. De plus, la SASU permet à l’associé unique de choisir le régime fiscal et social le plus adapté à sa situation, offrant ainsi une certaine optimisation en termes de charges fiscales et sociales. Quelles sont les obligations comptables pour une SASU ? Comme toute société commerciale, la SASU doit tenir une comptabilité régulière et sincère pour assurer la transparence de ses opérations financières. Les principales obligations comptables incluent : La tenue d’un livre journal où sont enregistrées chronologiquement toutes les opérations comptables ; La tenue d’un grand livre qui centralise ces écritures par comptes. La SASU doit également établir des comptes annuels qui doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce. Ces comptes annuels comprennent : Le bilan qui présente l’actif et le passif de la société à la clôture de l’exercice ; Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l’exercice pour déterminer le bénéfice ou la perte ; Et les annexes qui fournissent des informations complémentaires nécessaires à la compréhension des comptes. La SASU est dispensés d’établir une annexe légale lorsqu’elle ne dépasse pas, au titre du dernier exercice comptable, deux des trois seuils suivants : nombre moyen de salariés : 10, total bilan : 350 000 euros, chiffre d’affaires hors taxes : 700 000 euros. Par ailleurs, selon l’article L123-22 du Code de commerce, la SASU doit conserver toutes les pièces justificatives (factures, relevés bancaires, etc.) pendant une durée minimale de 10 ans, conformément à la réglementation en vigueur. Cette obligation de conservation vise à garantir la traçabilité et la vérifiabilité des opérations comptables. Les particularités fiscales de la SASU Comment est imposée une SASU sur ses bénéfices ? Par défaut, les bénéfices d’une SASU sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Les taux de l’IS varient en fonction du montant des bénéfices réalisés. Pour les petites et moyennes entreprises, un taux réduit de 15 % s’applique sur les premiers 42 500 euros de bénéfices (depuis le 1er janvier 2023), et au-delà de ce seuil, le taux normal de 25 % s’applique. Cependant, la SASU peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR) pendant les cinq premières années de son existence, sous certaines conditions : l’option doit être exercée dans les trois premiers mois du premier exercice social, et l’associé unique doit être une personne physique qui exerce effectivement une activité professionnelle au sein de la société. Cette option peut être avantageuse pour les entreprises qui anticipent des bénéfices modestes ou qui souhaitent bénéficier de certains avantages fiscaux réservés aux entreprises soumises à l’IR. Une fois l’option choisie, elle est irrévocable pour la période concernée. En choisissant l’IR, les bénéfices de la SASU sont directement intégrés dans le revenu imposable de l’associé unique, qui est alors imposé selon le barème progressif de l’IR. Quelles sont les déclarations fiscales pour une SASU ? La SASU doit respecter plusieurs échéances fiscales annuelles pour rester en conformité avec la législation en vigueur. Parmi ces obligations, la déclaration de résultats, ou liasse fiscale, est un document clé qui regroupe l’ensemble des états financiers de l’entreprise (bilan, compte de résultat, et annexes). Cette déclaration doit être déposée chaque année, auprès de l’administration fiscale, généralement dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice : pour les entreprises clôturant au 31 décembre, le dépôt de la liasse fiscale est attendu dans le courant du mois de mai. En plus de la liasse fiscale, la SASU est assujettie à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), sauf si elle relève du régime de la franchise en base de TVA, qui s’applique aux petites entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à certains seuils : 91 900 euros pour les activités de vente de biens et prestations d’hébergement ; 36 800 euros pour les autres prestations de services. Sous le régime de la franchise en base, la SASU n’est pas redevable de la TVA sur ses ventes, mais ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats. En fonction du chiffre d’affaires, la SASU peut opter pour le régime réel simplifié ou le régime réel normal de TVA. Le régime réel simplifié permet de déclarer et de payer la TVA annuellement, avec des acomptes trimestriels, tandis que le régime réel normal impose des déclarations mensuelles ou trimestrielles. D’autres obligations fiscales peuvent inclure la déclaration et