Facturer un client hors de France implique (1) d’identifier son pays, (2) de vérifier s’il est professionnel (numéro de TVA/VAT) ou particulier, puis (3) d’appliquer la bonne règle de TVA et la bonne devise. En B2B, le schéma est très simple : la plupart du temps, vous facturez hors taxes et c’est le client qui reverse (auto-liquide) la TVA localement.
Facturation intracommunautaire B2B
- Vérifier le numéro de TVA intracom du client dans VIES.
- Mentionner les deux numéros de TVA (votre FR … et son DE …, BE …, etc.).
- Facturer HT et indiquer la mention :
« TVA due par le preneur – autoliquidation – art. 44 Directive 2006/112/CE ».
Exemple : vous codez une API pour une société allemande ; votre facture affiche 0 € de TVA et la société déclare la TVA allemande dans sa propre déclaration. N’oubliez pas la DES (déclaration européenne de services) mensuelle si vous êtes assujetti à la TVA française.
Client particulier dans l’UE (B2C)
Pour la plupart des prestations intellectuelles, vous facturez avec la TVA française tant que vos ventes totales à l’UE restent sous 10 000 € / an. Au-delà (ou si vous vendez des services électroniques), vous devez :
- soit vous inscrire au guichet OSS et appliquer la TVA du pays du client ;
- soit vous immatriculer localement.
En pratique, la plupart des freelances IT B2C restent sous le seuil et facturent avec 20 % de TVA française.
Facturation hors UE (export de services)
Pour un client aux États-Unis, en Suisse ou au Royaume-Uni post-Brexit :
- Facturez hors taxes ; ajoutez la mention
« Exonération de TVA – article 259-I du CGI (prestations destinées à un preneur établi hors UE) ». - Conservez une preuve de localisation : contrat, extrait de registre, URL et coordonnées.
- Pas de DES / Intrastat pour les services.
- Cas UK post-Brexit : le client pro reverse la VAT au Royaume-Uni via le reverse charge. Votre ancien numéro de TVA intracom UK n’est plus valide ; remplacez-le par son numéro VAT local.
Devises & modalités de paiement
- Devise : précisez si vous facturez en EUR, USD ou GBP (taux de change à la date de facture).
- Coordonnées bancaires : indiquez IBAN + BIC (SEPA) pour l’UE ; ajoutez votre code SWIFT ou un lien Wise / Revolut pour les virements hors SEPA.
- Délai : 30 jours par défaut, négociez un acompte de 30 % pour limiter le risque de change.
Clause sur les frais bancaires
Ajoutez toujours une phrase du type :
« Tous frais de transfert internationaux (OUR) sont à la charge du client ». Vous éviterez ainsi de perdre 20 € sur chaque virement SWIFT.
FAQ
Dois-je avoir un numéro de TVA intracom si je suis en franchise ?
Oui, demandez un identifiant à votre SIE ; il est gratuit et indispensable pour facturer HT en B2B UE.
Comment vérifier la validité du numéro TVA de mon client ?
Sur le portail VIES de la Commission européenne – capture d’écran à archiver.
Faut-il émettre une facture en anglais ?
Pas d’obligation, mais elle facilite la compréhension et accélère le paiement.
Dois-je déclarer mes ventes hors UE quelque part ?
Non pour les services immatériels ; tenez seulement vos pièces justificatives.
Que faire si le client ne paie pas les frais SWIFT ?
Relancez avec un relevé de banque et, si besoin, refacturez la différence.
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