Même sans local ni enseigne, la cotisation foncière des entreprises (CFE) concerne presque tous les freelances. Elle finance les services publics locaux et s’applique sur une base minimale lorsque l’activité est exercée à domicile. Bonne nouvelle : il existe plusieurs exonérations (première année, faible chiffre d’affaires, métiers particuliers) et quelques stratégies pour atténuer la facture.
1. Pourquoi la CFE touche-t-elle les indépendants ?
Depuis 2010, la CFE a remplacé la taxe professionnelle. Elle repose sur l’idée qu’une activité économique, même numérique ou exercée en pyjama, profite quand même à la commune : voirie, éclairage, collecte des déchets, développement économique. Résultat : dès qu’un travailleur indépendant est inscrit au 1ᵉʳ janvier, la commune lui réclame une contribution annuelle.
2. Comment la CFE est-elle calculée ?
| Fourchette de chiffre d’affaires (année N-2) | Base minimale 2025* | Exemple de CFE (taux communal 5 %) |
|---|---|---|
| 0 € – 5 000 € | 0 € | 0 € |
| 5 001 € – 10 000 € | 243 € à 579 € | 12 € à 29 € |
| 10 001 € – 32 600 € | 243 € à 1 218 € | 12 € à 61 € |
| 32 601 € – 100 000 € | 243 € à 2 433 € | 12 € à 122 € |
* Chaque commune vote sa base dans la fourchette fixée par l’État ; le taux appliqué varie également d’une ville à l’autre.
Pour les freelances qui travaillent chez eux, c’est toujours cette « base minimale » qui sert de référence – la valeur locative de l’appartement n’entre pas en jeu.
Exemple
- Développeur en micro-entreprise, chiffre d’affaires 2023 : 45 000 €.
- Base minimale votée par la commune : 1 215 €.
- Taux CFE : 5,5 %.
CFE 2025 = 1 215 € × 5,5 % = 67 €.
3. Quelles sont les exonérations possibles ?
Première année d’activité
Exonération automatique ; aucune démarche à faire.
Chiffre d’affaires ≤ 5 000 € (N-2)
La cotisation minimale tombe à zéro. Pensez à vérifier votre avis si votre CA a baissé.
Métiers spécifiquement dispensés
- Artistes-auteurs relevant de la Maison des Artistes ou de l’Agessa.
- Artisans dont la main-d’œuvre est prépondérante (ex. coiffeurs, cordonniers) sous conditions.
- Professeurs à domicile, guides interprètes, chauffeurs VTC implantés en zone franche, etc.
Zones géographiques avantageuses
Installation en ZFU, ZRR ou en Corse : exonération partielle ou totale pendant cinq ans, modulée ensuite.
4. Quand et comment paie-t-on la CFE ?
- Avis d’imposition : accessible mi-novembre dans l’Espace Pro ou sur PortailPro.
- Échéance : règlement avant le 15 décembre, par prélèvement à l’échéance ou mensualisation (dix mensualités de janvier à octobre).
- Montant > 3 000 € : acompte de 50 % en juin, solde en décembre.
- Réclamation : en ligne, avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la mise en recouvrement.
5. Taxe injuste ou contribution légitime ?
- Injuste : elle frappe des travailleurs sans local, les montants varient fortement d’une commune à l’autre, et l’avis arrive souvent alors que la trésorerie de fin d’année est tendue.
- Légitime : même une activité purement numérique utilise l’infrastructure locale ; la CFE remplace une taxe professionnelle plus lourde et a créé un plancher commun entre tous les types d’entreprises.
6. Bonnes pratiques pour freelances
- Anticiper : mettez de côté environ 2 % de votre CA chaque mois sur un sous-compte.
- Vérifier le CA N-2 : si vous tombez sous 5 000 €, contactez le service des impôts pour corriger l’avis.
- Comparer les communes : déménager le siège (domiciliation) peut diviser la cotisation par 3.
- Passer au régime réel : la CFE devient alors une charge déductible – intéressant si vous avez déjà beaucoup de dépenses.
- Réclamer en cas d’erreur : taux incohérent, double imposition (domicile + coworking permanent), pensez à contester.
FAQ
Je travaille en coworking deux jours par semaine : quel lieu est retenu ?
La CFE reste due dans la commune du domicile, sauf si vous louez un poste permanent et déclarez votre siège au coworking.
Puis-je payer la CFE en plusieurs fois ?
Oui : la mensualisation répartit la taxe sur dix prélèvements (janvier-octobre). Pour l’activer, adhérez avant le 30 novembre.
La CFE est-elle déductible ?
Oui pour les entreprises au réel (EI ou société). Pour les micro-entrepreneurs, elle n’a aucun impact sur le calcul d’impôt.
Que se passe-t-il si je crée mon activité le 1ᵉʳ novembre ?
Vous êtes exonéré la première année et ne payerez la CFE qu’en N+2, sur la base de votre chiffre d’affaires N.
Dois-je déclarer quelque chose pour la CFE ?
Non : après création, le service des impôts récupère automatiquement vos données via le SIREN. Créez simplement votre Espace Pro pour consulter l’avis.
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