La CFE est un impôt local dû par (presque) toutes les entreprises, freelances compris. Elle succède à l’ancienne taxe professionnelle et s’appuie sur la commune où l’activité est exercée. En pratique, un micro-entrepreneur qui travaille chez lui paie le minimum communal, souvent quelques centaines d’euros, après une exonération totale la première année d’activité. L’avis est mis en ligne chaque automne dans l’espace pro impots.gouv.fr et doit être réglé avant le 15 décembre.
Définition de la CFE
La CFE constitue, avec la CVAE, la contribution économique territoriale (CET). Elle taxe l’« occupation du sol » : même sans local commercial, le domicile du freelance sert de base minimale. Exonérations, bases et taux sont décidés par chaque commune ou intercommunalité.
Comment la CFE est-elle calculée ?
- Base d’imposition : valeur locative du local professionnel ; à défaut, application d’une base minimum.
- Fourchette 2025 (CA ≤ 10 000 €) : entre 237 € et 565 € selon la commune ; le freelance à domicile est presque toujours dans ce cas.
- Exonération CA ≤ 5 000 € : les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires de l’année N-2 n’atteint pas 5 000 € ne paient pas la cotisation minimum.
Exonérations et cas particuliers
| Situation | Durée | Texte |
|---|---|---|
| 1ʳᵉ année d’activité | Exonération totale | Art. 1478 CGI ; déclaration 1447-C-SD avant le 31 déc. N |
| Zones franches, ZRR, pépinières… | 5 ans ou + | Selon délibération locale |
| CA ≤ 5 000 € | Exonération du minimum | BOFiP BOI-IF-CFE-20-20-40-10 §160 |
Déclarer et payer la CFE
- Créez votre Espace Professionnel sur impots.gouv.fr (rubrique « Mes services > CFE ») ;
- L’avis est disponible mi-novembre ;
- Paiement dématérialisé au plus tard le 15 décembre (prélèvement ou paiement en ligne).
Le prélèvement mensuel est possible pour lisser la charge.
Travailler à domicile : suis-je quand même redevable ?
Oui. La CFE est due dans la commune de votre adresse professionnelle (domicile, coworking ou bureau). Le fait de payer déjà la taxe foncière ou la taxe d’habitation n’annule pas la CFE ; chaque impôt a sa propre assiette.
Retour d’expérience : à Lyon, le minimum 2025 pour un CA < 10 000 € est 272 €. La première année, j’étais exonéré ; dès la deuxième, j’ai vu l’avis dans mon espace pro début novembre.
FAQ
La CFE est-elle toujours due si je ne gagne rien en N-2 ?
Si votre CA N-2 est inférieur à 5 000 €, vous êtes exonéré du minimum.
Je déménage ; que se passe-t-il ?
Vous paierez la CFE dans la nouvelle commune dès l’année suivante si l’activité y est exercée au 1ᵉʳ janvier.
Peut-on payer en plusieurs fois ?
Oui : optez pour le prélèvement mensuel ou trimestriel dans l’espace pro impots.gouv.fr.
La CFE est-elle déductible ?
Oui : c’est une charge pro déductible pour les entreprises au réel.
Et la CVAE ?
Supprimée pour la plupart des freelances (elle ne concernait que les CA > 500 k €) ; elle disparaît définitivement en 2027.
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