Être freelance ou micro-entrepreneur, c’est souvent la liberté. Mais cette liberté peut parfois devenir une limite : plafonds de chiffre d’affaires, protections juridiques restreintes, gestion administrative simplifiée mais parfois incomplète. Si votre activité décolle, ou si vous voulez préparer l’avenir, passer de micro-entrepreneur à une société comme une SASU ou une EURL peut être une stratégie gagnante. Alors, comment faire ?
Voici un guide simple et concret pour comprendre les démarches, évaluer les impacts et réussir votre transition sans stress.
Pourquoi transformer une micro-entreprise en société ?
1. Dépasser les limites de la micro-entreprise
- Plafonds de chiffre d’affaires : 77 700 € pour les prestations de services, 188 700 € pour les ventes de biens. Dépasser ces seuils pendant deux ans signifie perdre le statut.
- Pas de déduction des charges : Vos frais réels (loyer, matériel, déplacements…) ne sont pas pris en compte.
- Patrimoine personnel exposé : En micro-entreprise, votre patrimoine personnel peut être engagé en cas de dettes.
2. Protéger votre patrimoine personnel
Créer une SASU ou une EURL signifie que votre activité devient une entité distincte. Vos biens personnels sont protégés, et les risques financiers sont limités au capital que vous apportez à la société.
3. Crédibilité et développement
Une société donne une image plus professionnelle. Vous pouvez embaucher, lever des fonds, collaborer avec des partenaires ou clients qui préfèrent travailler avec des entreprises bien structurées.
Les étapes pour transformer une micro-entreprise en SASU ou EURL
Le passage de micro-entrepreneur à une société n’est pas une transformation directe. Il s’agit plutôt de créer une société et de transférer votre activité. Voici le chemin à suivre.
Étape 1 : Créer votre société (SASU ou EURL)
- Choisir votre statut juridique :
- SASU : Idéale si vous voulez bénéficier du régime salarié et avoir de la flexibilité pour inclure d’autres associés à l’avenir.
- EURL : Pratique si vous préférez rester dans un cadre de gestion simplifiée avec le régime des indépendants (TNS).
- Rédiger les statuts : Faites appel à un professionnel (expert-comptable, avocat) pour éviter les erreurs.
- Déposer le capital social : Un compte bancaire professionnel est nécessaire pour bloquer le capital initial (minimum 1 €).
- Immatriculer la société : Déclarez la création de votre société au registre du commerce et des sociétés (RCS).
- Publier une annonce légale : Informez le public de la création de votre société.
Étape 2 : Transférer votre activité à la société
- Option 1 : Apport du fonds de commerce : Le fonds de commerce est "apporté" à la société en échange de parts sociales.
- Option 2 : Cession du fonds de commerce : Vous vendez votre activité à la société nouvellement créée.
Étape 3 : Clôturer votre micro-entreprise
- Déclarer la cessation d’activité : Cette démarche se fait via le guichet unique des formalités.
- Effectuer une déclaration fiscale : Transmettez une dernière déclaration de revenus pour solder vos obligations fiscales.
Les impacts juridiques, fiscaux et sociaux
1. Un cadre juridique renforcé
Passer à une SASU ou une EURL signifie que votre entreprise devient une entité morale. Résultat :
- Séparation nette entre votre patrimoine personnel et celui de la société.
- Respect des règles propres aux sociétés commerciales.
2. Fiscalité : IR ou IS ?
- Impôt sur le revenu (IR) : Possible pour les SASU et EURL.
- Impôt sur les sociétés (IS) : Par défaut en SASU et optionnel en EURL.
3. Régime social : TNS ou assimilé salarié
En EURL, vous restez travailleur non salarié (TNS). En SASU, vous devenez assimilé salarié.
Conclusion : Transformez votre activité, développez vos ambitions
Passer d’une micro-entreprise à une SASU ou une EURL est une décision stratégique. Avec des avantages juridiques, fiscaux et sociaux, cette transition peut propulser votre activité vers de nouveaux horizons. Préparez-vous bien, entourez-vous d’experts, et lancez-vous !
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